FAQ - Coronavirus

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L’ACTIVITÉ PARTIELLE

  • Qu'est-ce que l'activité partielle (ou chômage technique)?

    L’activité partielle est un dispositif de prévention pour les entreprises qui font face à des difficultés économiques. Ce système permet à l’employeur de réduire la durée du temps de travail imposée à ses salariés pendant les périodes d’activité partielle. Ainsi, votre contrat est suspendu mais n’est en aucun cas rompu.

    La réduction ou la suspension temporairement de l’activité doit être liée à l'un des motifs suivants :

    1° La conjoncture économique ;

    2° Des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie ;

    3° Un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ;

    4° La transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise ;

    5° Toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

  • Comment est mis en oeuvre l'activité partielle ?

    Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l'employeur doit au préalable consulter le CSE pour avis. En dessous de ce seuil, le club doit vous informer directement de son intention de recourir à l'activité partielle. Le club devra ensuite effectuer une demande d'autorisation en ligne auprès de la DIRECCTE qui y répondra sous 48h.

  • Qui décide du nombre d'heures que je dois effectuer pendant l'activité partielle?

    C'est le club qui décide. En effet, il y a la possibilité de choisir entre deux options :

    - Une fermeture totale du club : dans ce cas, vous n'effectuerez aucune heure de travail.

    - Une fermeture partielle du club : dans ce cas, le club devra vous informer du nombre d'heures à effectuer et les conditions dans lesquelles ces heures seront effectuées (ces modalités devront être validées par l'inspection du travail). .

  • Est-ce que le club a le droit de ne mettre que certains de mes coéquipiers en activité partielle?

    NON. Il ne doit pas y avoir d'inégalités de traitement entre salariés placés exactement dans la même situation. Ainsi, deux salariés qui occupent une fonction avec les mêmes contraintes doivent bénéficier du même traitement (exemple : les joueurs).

LA RÉMUNÉRATION PENDANT L’ACTIVITÉ PARTIELLE

LE PÔLE EMPLOI PENDANT L’ACTIVITÉ PARTIELLE

LES IMPÔTS PENDANT L’ACTIVITÉ PARTIELLE

L’ARRÊT DE TRAVAIL PENDANT L’ACTIVITÉ PARTIELLE

LES CONGÉS PAYÉS PENDANT L’ACTIVITÉ PARTIELLE

LES JOUEURS ÉTRANGERS

  • Je suis joueur étranger, est-ce que je peux rentrer dans mon pays pendant cette période de chômage partiel ?

    Vous êtes en principe libre de vous déplacer sur les heures ou périodes non travaillées. Toutefois, en raison du contexte actuel à l'échelle mondiale, il est fortement déconseillé voire impossible de se déplacer en France comme à l'étranger. Par ailleurs, en cas de reprise anticipée des entraînements liée à une amélioration de la situation sanitaire, vous devrez être en mesure de vous rendre au club et de réintégrer votre poste de travail dès que votre employeur vous le demande sous peine de sanctions.