VOTRE ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE

 

Conseil et accompagnement 

 

Le service juridique vous conseille sur tous les sujets qui peuvent concerner votre carrière de sportif (contractuel, règlementaire, fiscal etc). 

  • Relations contractuelles : non-paiment des salaires, licenciement et rupture de contrat, agent sportif par exemple.
  • Intégrité: paris sportifs et dopage
  • Prévoyance et santé
  • Procédure disciplinaire

 

Négociations convention collective du basket professionnel et accord sectoriel féminin

 Le SNB participe à la négociation de la Convention Collective du Basket Professionnel au sein de la Commission Paritaire (composé de l’Union des Clubs Professionnels et du Syndicat des Coachs de Basket). 

Celle-ci a pour objet de définir les conditions de travail, de garanties sociales et de formation professionnelles à destination des joueurs de Jeep Elite et de Pro B.

Par ailleurs, depuis plusieurs mois, le SNB œuvre également pour la mise en place d’un accord collectif applicable aux joueuses de LFB et LF2. 

 

Négociation protocole d’accord préélectoral et accompagnement des représentants du personnel 

Afin d’assurer une représentation des joueurs au niveau de chaque club, le SNB se déplace dans les clubs pour négocier les futurs protocoles d’accord préélectoral destinés à élire des représentants du personnel. 

 Le SNB accompagne les représentants FNASS-SNB dans leur rôle de représentant du personnel. 

 

Assistance d’un avocat 

Vous avez besoin de l’assistance d’un avocat ? 

Le SNB travaille en collaboration avec le cabinet de Derby Avocats.

 

Vos textes :

-        Convention collective du basket professionnel 

-        Statuts et règlements LNB 

-        Règlements FFBB

     Liste des agents sportifs avec la licence FFBB