Changements pour les règles sur les AUT (Autorisations à Usage Thérapeutiques)

23 juil 2019

Depuis le 1er juillet 2019, les sportifs, quel que soit leur niveau (national, international ou autre) ne pourront plus se prévaloir de la raison médicale dument justifiée (RMDJ) dans le cadre d’une procédure disciplinaire pour justifier la présence dans leur échantillon prélevé à l’occasion d’un contrôle antidopage, l’usage ou la tentative d’usage, la possession, l’administration ou la tentative d’administration des substances ou méthodes interdites.

 

  • La seule présentation d’un certificat médical et d’une ordonnance ne suffiront pas pour exonérer le sportif de sa responsabilité et lui éviter une sanction.

Seule une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT), qu’elle soit rétroactive ou non, permettra au sportif de ne pas être sanctionné.

 

Les critères de délivrance de l’AUT sont plus stricts que ceux requis pour la RMDJ. Toute demande d’AUT fait l’objet d’un examen par un Comité d’experts qui soumet un avis de délivrance ou de refus selon les critères suivants :

 

  1. Le sportif subirait un préjudice de santé significatif si la substance ou la méthode interdite n’était pas administrée;
  2. Il est hautement improbable que l’usage thérapeutique de la substance produise une amélioration de la performance au-delà de celle attribuable au retour à l’état de santé normal du sportif;
  3. Il n'existe pas d’alternative thérapeutique autorisée;
  4. La nécessité d’utiliser la substance ou méthode interdite n’est pas une conséquence partielle ou totale de l’utilisation antérieure (sans AUT) d’une substance ou méthode qui était interdite au moment de son usage.

Enfin, s’agissant en particulier des sportifs de niveau national, ceux évoluant en Jeep Elite ou les joueuses évoluant en LFB, doivent depuis le 1er mars 2019, impérativement disposer d’une AUT préalablement à l’usage de substances ou méthodes interditessauf dans les cas suivants qui les autorisent à solliciter une demande d’AUT rétroactive, c’est-à-dire postérieurement à un contrôle antidopage  :

 

  1. Urgence médicale ou état pathologique aigu ;
  2. Circonstances exceptionnelles (le sportif n’a pas eu le temps ou la possibilité de soumettre une demande d’AUT) ;
  3. AUT délivrée pour des motifs tenant de l’équité (sous réserve d’avis de l’AMA).

 

Un sportif qui n’est ni de niveau national, ni de niveau international (qui joue en Pro B ou en LF2 par exemple) a la possibilité de solliciter une AUT après que celui-ci se soit vu notifier l’existence d’une violation présumée des règles antidopage sans avoir à respecter aucun des trois cas ci-dessus.

 

Pour plus d’information sur les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques, consultez le site de l’AFLD. Vous pouvez trouver le formulaire de demande ici

Afficher toutes les actualités