Depuis le 2 juillet, une instruction interministérielle apporte des précisions sur le système de redevance prévu par la loi du 1er Mars 2017. Pour rappel, le système de redevance est la possibilité pour le club de rémunérer le droit d’image par l’intermédiaire d’un contrat particulier, exonéré du paiement de certaines cotisations sociales pour l’employeur.
Cette instruction précise comment et sur quelles sommes, perçues par les clubs, le système de redevance peut s’appliquer aux sportifs professionnels. Ces clarifications, nécessaires, étaient demandées par la FNASS et le SNB depuis déjà plusieurs mois.
Même si ce texte permet d’y voir plus clair quant à l’application de cette mesure, cette instruction ne règle pas tout. Il revient en effet aux partenaires sociaux (UCPB* et SNB) de définir les modalités de mise en place pratiques dans la convention collective.
Pour Amara SY, Président du SNB, toutes les conditions n’étaient pas jusqu’alors réunies pour mettre en place le dispositif.
“Après plusieurs mois de négociations entre l’UCPB et le SNB, aucun accord n’a pu être trouvé avant le 30 juin. Nous avons fait plusieurs propositions que les employeurs ont refusé. En tant que Président du SNB, mon but est avant tout que l’intérêt des joueurs soit protégé et je n’avais pas le sentiment que c’était le cas. Avec cette instruction, le sujet va peut-être revenir en septembre au coeur de nos discussions. Toutefois, ma priorité sera toujours de protéger les droits sociaux des basketteurs”.
*Union des Clubs Professionnels de Basket