Convention collective LFB

Comprendre la convention collective et les réglements sportifs est souvent compliqué. C'est pourquoi nous avons décidé de vous la présenter de façon ludique autour de questions fréquentes que vous nous posez régulièrement.

Si malgré votre lecture attentive, vous n'arrivez toujours pas à trouver une réponse appropriée, n'hésitez pas à nous contacter (contact@snasket.com) et nous vous apporterons une réponse au plus vite.

La convention collective c'est votre outil de travail.

Votre contrat de travail et son homologation

Congés, vacances et équipe nationale

  • Y-a-t-il une trêve pendant les fêtes de Noel ?

    Oui la Convention Collective Nationale du Sport prévoit 5 jours de repos complets et et consécutifs autour de la fin d’année. Les vacances doivent forcément comprendre le jour de Noel ou le jour de l’An.

  • Vacances pendant la saison.

    Le club à l’obligation de donner :

    • 19 jours consécutifs entre le 1er Mai et le 31 Octobre
    • 5 jours pendant les fêtes de fin d’année
  • Que se passe-t-il si je tombe enceinte ?

    Mon contrat de travail est suspendu le temps de mon indisponibilité. Je continue de toucher mon salaire ainsi que les avantages liés à mon contrat (voiture, appartement, etc…).

  • Est-ce que j’ai droit à un congé d’accueil ?

    Oui 11 consécutifs ou 18 jours en cas de naissances multiples. Ce congé suspendant votre contrat. Vous ne serez donc pas payé. Enfin pour en bénéficier il faut prévenir votre employeur au moins un mois à l’avance.

  • Est-ce que j’ai droit à un congé naissance ?

    Vous bénéficiez d’un congé de naissance de 3 jours. Il doit être proche de la naissance de l’enfant (15 jours précédents ou suivants la naissance). La date est fixée en accord avec l’employeur et vous êtes rémunéré normalement.

  • Je suis sélectionné pour jouer avec mon équipe nationale, que se passe-t-il ?

    Cela n’a pas d’influence sur votre contrat. Vous bénéficiez des mêmes couvertures que lorsque vous travaillez pour votre club et celui-ci doit vous libérer pour pouvoir rejoindre votre sélection nationale.

Salaire et rémunération

  • Existe-t-il une rémunération minimale en LFB ?

    Oui, la Convention Collective Nationale du Sport prévoit un salaire minimal de 1407,89€ brut mensuel, pour toutes les joueuses.

  • Le club ne paye pas mon salaire que se passe-t-il ?

    Je dois lui notifier par LRAR. Si dans les 15 jours qui suivent l’envoi de la lettre recommandée, le club n’a pas régularisé la situation, je suis libre de rompre mon contrat et de signer dans un autre club.*

    *Je dois faire attention aux règlements pour être sur que je peux signer ailleurs.

Santé et Prévoyance

Discipline

Transfert et recrutement

Droit d’image

  • Est-ce que je peux utiliser librement mon image ?

    Oui votre image vous appartient.Vous pouvez librement l’utiliser pour des actions à caractère commercial, publicitaire ou promotionnel à condition de na pas faire de référence au club pour lequel vous jouez.

  • Le club peut-il utiliser mon image à son profit ?

    Oui c’est possible mais seulement sous certaines conditions :

    • En associant votre image à celle d’au moins 2 autres joueurs de l’équipe
    • En utilisant votre image individuelle seulement si elle est associée à l’image du club.
  • Suis-je obligée de participer à des opérations promotionnelles avec le club ?

    Oui en tant que joueuse professionnel vous devez être à disposition de votre club. Par contre le club doit vous en informer au minimum 5 jours à l’avance. Ce délai n’est pas exigé lorsqu’il s’agit de promouvoir le Basket-Ball dans les centres scolaires ou universitaires.

Reconversion et formation